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OUTILS
Défiscalisation
Retrouvez les principales mesures et lois pour défiscaliser sur le site du
Ministère du Logement et de la Ville
Liens en accès directs :
Borloo neuf ou 'populaire'
Dispositif Borloo ancien
'Robien recentré' : logements neufs et logements anciens réhabilités
'Robien classique' : logements neufs et logements anciens réhabilités
Formulaires en ligne
www2.equipement.gouv.fr/formulaires
www.equipement.gouv.fr
www.service-public.fr/formulaires
Portail de la prévention des risques majeurs
Plan de prévention des risques naturels et technologiques. Vérifiez les informations de votre commune sur le site.
Téléchargez en format PDF le formulaire
Etat des risques naturels et technologiques
Location
Liste des charges récupérables - Décret n° 87-713 du 26 AOUT 1987
Entretien et réparations locatives - Décret n°87-712 du 26 AOUT 1987
Indice de référence des loyers - IRL - Source Insee
Divers
Liste des communes du département de l'Aisne 02 en Picardie
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