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Faire le point sur les diagnostics OBLIGATOIRES !
Amiante - Plomb - DPE - ERNT - Gaz - Electricité ?
Quels diagnostics faire établir pour VENDRE ?
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Nouvelle loi 'Diagnostic de performance énergétique' à compter du 01/11/2006 pour les ventes et du 01/07/2007 pour les locations
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Nouvelle loi 'PPRN & PPRT' depuis le 01/06/2006
PPRN : Plan de Prévention des Risques Naturels
PPRT : Plan de Prévention des Risques Technologiques
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Vous & l’agent immobilier
Le texte intégral de la Loi 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
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Sur le site des Notaires de France
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Acquérir un logement en copropriété
Le texte intégral de la Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Défiscalisation
Retrouvez les principales mesures et lois pour défiscaliser sur le site du
Ministère du Logement et de la Ville
Liens en accès directs :
Borloo neuf ou 'populaire'
Dispositif Borloo ancien
'Robien recentré' : logements neufs et logements anciens réhabilités
'Robien classique' : logements neufs et logements anciens réhabilités
Logement décent
DOSSIER 1 - DOSSIER 2
Vous êtes jeune, vous cherchez un logement à louer ?
Le site de l’Agence Nationale de l’Information sur le Logement
Bienvenue sur le site de l'ANIL
L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement
http://www.anil.org
Etat des lieux
DOSSIER
Rapports locatifs
Le texte intégral de la Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.
Loi Solidarité et Renouvellement Urbain
Le texte intégral de la Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Le site du Ministère du logement et de la ville
Portail de la prévention des risques majeurs
Plan de prévention des risques naturels et technologiques. Vérifiez les informations de votre commune sur le site.
Ministère de l'Ecologie du Développement et de l'Aménagement durables
 
Le portail de l’administration française
www.service-public.fr
Le portail des services de l’Etat dans l’Aisne
www.aisne.pref.gouv.fr
Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 LAON CEDEX
Téléphone : 03.23.21.82.82
Fax : 03.23.20.69.58
courrier@aisne.pref.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
www.legifrance.gouv.fr
Site du Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
 
www.cohesionsociale.gouv.fr
Le site de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat
www.anah.fr
Groupement Interprofessionnel pour la Construction/Aides LOCA-PASS pour les locataires. GIC, Association loi 1901
 DOSSIER LOCA-PASS : Pour aider à financer son dépôt de garantie.
L’Administration en ligne
www.adae.gouv.fr
Le site de l’administration fiscale
www.impot.gouv.fr
Le portail national de l’INSEE
 
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
INSEE pour la Picardie
Commission des clauses abusives
www.clauses-abusives.fr
Le site officiel de la ville de Soissons
www.ville-soissons.fr
Le site de la Communauté d'Agglomération du Soissonnais
www.agglo-soissonnais.com
Musée de Soissons
www.musee-soissons.org
Site officiel des
OFFICES DE TOURISME et SYNDICATS D'INITIATIVE
 
www.tourisme.fr
Créer une entreprise dans l’Aisne
www.aisneco.com
Le site du Conseil régional de Picardie
www.cr-picardie.fr
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